J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420421D


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2004, M. Patrick O'Mahony, sous-préfet hors classe, en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 2 octobre 2004.